DOSSIER 1 : Prise en Charge du certificat de Mariage
- Demande manuscrite adressée au Directeur de la solde
- Copie du Certificat de mariage
DOSSIER 2 : Prise en Compte des allocations Familiales (le Fonctionnaire)
- Demande manuscrite adressée au Directeur de la solde
- Acte de reclassement (nomination)
- Certificat de non inscription ou de radiation (caisse de sécurité sociale)
- Extrait de naissance de l’enfant (des enfants)
- Certificat de scolarité
- Certificat de vie individuel ou collectif
- NB : l’obtention du certificat de non inscription ou de radiation se fait à la caisse de sécurité sociale :
Présenter l’acte de reclassement
Présenter un bulletin de salaire - NB : le reclassé décisionnaire qui attend sa nomination continue de percevoir ses allocations à la caisse de sécurité sociale.
- NB : le décisionnaire continue de bénéficier de ses allocations à la caisse de sécurité sociale.
DOSSIER 3 : Prise en charge du nombre de part (les femmes reclassées)
- Demande manuscrite adressée au Directeur de la solde
- Acte de reclassement
- Certificat de non inscription
- Délégation de puissance paternelle ou certificat légal d’administration (tribunal)
- Extrait de naissance des enfants
- Extrait de naissance de la concernée
- Certificat de mariage
- Certificat de décès du mari
DOSSIER 4 : Prestation (allocation) familiale à la caisse de sécurité sociale des maitres contractuels (MC)
- Déclaration du mouvement du travailleur (inspecteur du travail)
- Numéro d’immatriculation du travailleur salarié délivré par l’inspection du travail
- Demande de prestation familiale fournie par l’employeur à remplir délivrée par la caisse de sécurité sociale
- Copie légalisée de la carte d’identité nationale de l’épouse et du mari
- Extrait de l’acte de mariage
- Extrait du certificat de vie individuel ou collectif
- Extrait de naissance de (s) l’enfant(s)
- Certificat de consultation médicale (vie périodique) pour les enfants agés de moins de 2ans
- Certificat de scolarité ou certificat médical pour les enfants âgés de 2 à 14ans
DOSSIER 5: Validation des années de volontariat et de contractualisation :
- Demande manuscrite adressée au Ministre de la Fonction publique, du travail, du dialogue social et des organisations professionnelles.
- 1er Ordre de service ou attestation de 1ere prise de service
- Contrat d’engagement
- Bulletin de salaire
- Acte de reclassement (nomination ou engagement)
- Diplôme légalisé FASTEF
DOSSIER 6: Reclassement d’Instituteur Adjoint(IA) vers un Instituteur(I)
- Demande manuscrite adressée au Ministre de la Fonction publique, du travail, du dialogue social et des
- organisations professionnelles.
- Arrêté d’admission au CAP
- Acte de reclassement (nomination ou engagement)
- Dernière situation administrative de l’Agent (dernier avancement ou acte de validation)
DOSSIER 7: Recours de l’Instituteur ayant obtenu son diplôme avant 35 ans mais reclassé à tord comme décisionnaire
- Demande manuscrite adressée au Ministre de la Fonction publique, du travail, du dialogue social et des organisations professionnelles.
- Arrêté CAP ou CEAP
- Contrat d’engagement
- Acte de reclassement (nomination)
- Bulletin de salaire
- Certificat de Nationalité légalisée
DOSSIER 8 : Prise en charge des enfants :
- Demande manuscrite adressée au Directeur de la solde
- Extrait de naissance de l’enfant (des enfants)
- Certificat de vie individuel ou collectif
- Certificat de scolarité (enfant en âge de scolarisation. 5- Certificat de non inscription ou de radiation délivré par la
- caisse de sécurité sociale
DOSSIER 9 : Prime de lait (pour les enseignants fonctionnaires)
- Demande manuscrite adressée au Directeur de la solde
- Certificat de vie individuel
- Bulletin de salaire
- Extrait de naissance de l’enfant.
- DOSSIER 10 :
- Régularisation (paiement) d’avancement
- Demande manuscrite adressée au Directeur de la Solde
- L’acte d’avancement
DOSSIER 11 : Changement de régime de l’IPRES au FNR
- Demande manuscrite adressée au Directeur de la Solde
- Décision de nomination
- Bulletin de salaire
- Photocopie légalisée de la Carte Nationale d’Identité(CNI)
DOSSIER 12: Le concours de volontariat
- Demande manuscrite adressée au Ministre de l’Education (S/C IDEN)
- Relevé des services arrêtés au 1er Janvier de l’année de l’exercice
- Une photocopie du diplôme légalisée
- Visite contre visite
- Casier judiciaire
- Certificat de bonne vie et mœurs
DOSSIER 13: L’inscription aux épreuves écrites du CEAP et du CAP
- Demande manuscrite adressée au Ministre de l’éducation
- Relevé des services arrêté au 1er Janvier de l’année de l’exercice
- Copie certifiée conforme des diplômes (DFEM, BFEM)
- Extrait de naissance
- Deux enveloppes timbrées portant l’adresse précise du candidat
- NB : une copie de l’autorisation d’enseigner pour les candidats de l’enseignement privé
DOSSIER 14: Le reclassement dans la fonction publique
- Demande manuscrite adressée au Ministre de la Fonction publique, du travail, du dialogue social et des organisations professionnelles.
- Etat des services effectués
- Arrêté d’admission au CEAP ou CAP
- Contrat d’engagement (facultatif)
- Certificat de nationalité sénégalaise légalisée
DOSSIER 15:
- Demande manuscrite adressée au Ministre de la Fonction publique, du travail, du dialogue social et des organisations professionnelle
- 1er ordre de service
- Attestation des services effectués
- Extrait de naissance de l’enfant (s)
- Extrait de naissance du concerné
- Certificat de vie individuel
- Casier judiciaire (moins de 3 mois)
- Certificat de Visite et de contre visite
- Certificat de Bonne vie et mœurs (moins de 3 mois)
- Certificat de Nationalité légalisée
- Copie du diplôme légalisée(le diplôme académique déposé au moment du recrutement (BFEM/BAC)
- Certificat de mariage
DOSSIER 16: Egalité fiscale ou baisse des impôts pour les femmes
- Demande manuscrite adressée au Directeur de la Solde
- Certificat de scolarité
- Certificat de vie collectif ou individuel
- Certificat de mariage
- Bulletin de salaire
- Extrait de naissance
DOSSIER 17: Validation des années de VE et de MC pour les fonctionnaires
- Demande manuscrite adressée au Ministre de la Fonction publique, du travail, du dialogue social et des organisations professionnelles
- Acte de reclassement
- Ordre de service
- Contrat d’engagement
- Bulletin de salaire
DOSSIER 18: Demande de prêt DMC
- Demande manuscrite adressée au Ministre de l’Economie et des Finances
- Cinq(05) conventions signés
- Fiche de renseignements à remplir
- Copie légalisée CNI en cours de validité
- Un (1) bulletin de salaire
- Deux (2) enveloppes timbrées portant l’adresse exacte du demandeur
DOSSIER 19: Reclassement des PC
- Demande manuscrite adressée au Ministre de la Fonction publique, du travail, du dialogue social et organisations professionnelles
- Etat des services effectués
- Copie légalisée du diplôme professionnel
- Copie du contrat d’engagement
- Copie légalisé
DOSSIER 20: Indemnités de direction
- Demande manuscrite adressée au Directeur de la solde
- Certificat de service
- Décision portant nomination des directeurs d’écoles élémentaires.
NB/ Prenez soin de bien vérifier les dossiers avant de déposer pour éviter des cas de rejet.