Décret n°2021-1790 modifiant le décret n°2015-582 du 11 mai 2015 relatif à la reconnaissance, au classement et à l’équivalence des diplômes de l’Enseignement supérieur
Décret relatif à la reconnaissance, au classement et à l’équivalence des diplômes de l’Enseignement supérieur
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